J.O. 285 du 8 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 décembre 2004 portant délégation de signature

NOR : DEFD0401324A


La ministre de la défense,

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001, no 2002-503 du 10 avril 2002 et no 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :


Article 1


L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), au V, l'alinéa :

« M. Jean-Pierre Adnet, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, tous actes ressortissant à la sous-direction de la gestion du personnel civil ; en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, M. Paul Pellegri, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil » est remplacé par l'alinéa suivant :

« M. Jean-Pierre Adnet, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, tous actes ressortissant à la sous-direction de la gestion du personnel civil ; en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, M. Bernard Puybertier, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil. »

2° Au C (Direction des affaires juridiques), le premier alinéa du V est remplacé par l'alinéa suivant :

« V. - M. Marc Pineau, administrateur civil, sous-directeur du contentieux, dans la limite de ses attributions. » ;

3° Au G (Service des moyens généraux), le premier alinéa du V est remplacé par les dispositions suivantes :

« V. - M. Régis Vigier, administrateur civil, sous-directeur du soutien du personnel, dans la limite de ses attributions, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Alain Escaro, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du soutien du personnel. »

Article 2


Au I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le C (Armée de l'air) est modifié ainsi qu'il suit :

Au II (Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense), le tableau est ainsi rédigé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 285 du 08/12/2004 texte numéro 11




Article 3


L'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes (à compter du 6 décembre 2004) :

« I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le général Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale. » ;

2° Au II, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :

- l'alinéa : « M. le général Guy Parayre, major général de la gendarmerie nationale. » est abrogé (à compter du 6 décembre 2004) ;

- l'alinéa : « M. le général Henri-Charles Puyou, chef du service des ressources humaines. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Philippe Chevillard, chef du service des ressources humaines. » ;

3° Au II, tableau, à la colonne Suppléants, face à la délégation consentie à M. le général Philippe Chevillard, chef du service des ressources humaines, l'alinéa est ainsi rédigé : « M. le colonel Joël Delpont. »

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 décembre 2004.


Michèle Alliot-Marie